Règlement du jeu concours "Pourquoi les femmes" du 22 juin au 16 juillet 2017

Article 1 : Organisation

L’association ArtZen, propriétaire du site "www.ecrivonsunlivre.com" ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le domicile est situé Rue Legrand 60800 AUGER SAINT VINCENT, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 22/06/2017 à 00h00 au 12/07/2017 à 23h59. 

Ce concours est réalisé dans un but promotionnel.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes étant inscrite comme membre sur le site www.ecrivonsunlivre.com. et inscrit à la newsletter du site.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation pour une même personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Chaque participant doit être inscrit comme membre du site www.ecrivonsunlivre.com. S’il ne l’est pas encore, le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :

http://www.ecrivonsunlivre.com/members/subscribe/ afin de devenir membre du site Internet « Ecrivons un livre » de l’organisatrice.

Les participants doivent ensuite se rendre sur le forum et y déposer leur écrit avant le 5 juillet 2017 23h59 sur l’histoire « Pourquoi les femmes ont toujours... ».

L’histoire doit imaginer "pourquoi les femmes ont toujours..." au choix du participant. Le participant publiant son histoire doit en être l’auteur exclusif et avoir l’exclusivité des droits d’auteurs. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération de l’organisatrice quant au dépôt de son œuvre sur le site Internet www.ecrivonsunlivre.com.

L’organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’histoire publiée par le membre du site n’est pas libre des droits d’auteur ou n’est pas écrite pas le membre lui-même. Cette responsabilité incombe au membre aillant publié l’histoire.

La nouvelle ne pourra contenir plus de 200 lignes (lignes décomptée à l'endroit du site où sera publié l'histoire) et sera soumise aux votes des autres membres du site www.ecrivonsunlivre.com du 6 au 12 juillet 2017.

Chaque membre du site www.ecrivonsunlivre.com n’aura le droit qu’à un vote durant toute la durée du jeu concours.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

A l’issue du vote, les trois premières histoires du classement seront mises en avant sur le site durant 2 mois.

L’auteur de la première histoire du classement gagnera le portrait d'une personne de son choix réalisé à l'aquarelle par Peintre Marie-Laure KÖNIG. Cette aquarelle sera réalisée sur papier d'un format A3.

L’auteur de sa seconde histoire du classement gagnera le portrait d'une personne de son choix réalisé à l'aquarelle par Peintre Marie-Laure KÖNIG. Cette aquarelle sera réalisée sur papier d'un format A4.

L’auteur de la troisième histoire du classement gagnera gagnera le croquit d'une personne de son choix réalisé par Peintre Marie-Laure KÖNIG. Ce croquis sera réalisée sur papier d'un format A4.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

Les histoires déposées sur le forum à l’endroit de l’histoire « Pourquoi les femmes ont toujours... » seront soumises aux votes des membres du site Internet www.ecrivonsunlivre.com du jeudi 6 au mercredi 12 juillet 2017 23h59.

Chaque membre ne pourra voter qu’une seule fois et devra être inscrit à la newsletter du site.

Les votes seront gérés grâce au système de sondage généré par l’hébergeur du site www.ecrivonsunlivre.com : e-monsite.com. Les votes sont anonymes mais seuls les membres inscrits sur le site et la newsletter du site pourront y participer.

Attention : les votes étant suivit de désinscription au site ne seront pas comptabilisés.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant. Les gagnants devront envoyer une photographie de la personne dont ils souhaitent le portrait. Un délais de réalisation d'au moins 4 semaines est prévu à la réception de la photographie.

Le gagnant disposera d’un délai de 1 mois à compter de la date des résultats du concours pour transmettre son adresse et la photographie. Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

 « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en auront pris possession. 

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Exemples de réalisations